Modèle & Exemple d’Annonce Légale
Avis de Clôture de Liquidation
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width= »2/3″][vc_column_text]Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].
Forme : [forme juridique de la société suivie de la mention « en liquidation »].
Capital Social :[montant du capital social en] dirhams.
Siège Social :[lieu du siège social de la société].
Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].
I– Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du [date de l’AGO], la collectivité des associés a :
- approuvé les comptes définitifs de la liquidation,
- donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,
- prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
II-Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Radiation au R.C de [ville].
Pour avis et mention.
[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width= »1/3″ el_class= »modelesannonces »][vc_column_text]Avis de Clôture de Liquidation
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[/vc_column_text][vc_column_text]VOTRE SOCIÉTÉ
SARL au capital de 100000 dhs
siège social 8 rue de la paix,20100
Casablanca
RC 10253847 Casablanca
I– Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du [date de l’AGO], la collectivité des associés a :
- approuvé les comptes définitifs de la liquidation,
- donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,
- prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.
II-Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].
Radiation au R.C de [ville].
Pour avis et mention.
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]