Contrat d’Insertion ANAPEC (IDMAJ)

Dispositif des Contrats d’Insertion (CI)
Version améliorée

Objectifs :
 Permettre aux chercheurs d’emploi de développer leurs compétences pratiques au sein de l’entreprise et de renforcer leurs chances pour une insertion durable.
 Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coûts ;
Population cible :
 Diplômés de l’enseignement supérieur ;
 Lauréats de la formation professionnelle ;
 Bacheliers.
Nature du dispositif :
 Contrat de stage de 24 mois maximum ;
 Indemnité mensuelle octroyée : 1600 à 6000 DH.
Avantages :
 Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6000 DH par mois du paiement :
– des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ;
– de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les candidats inscrits à l’ANAPEC depuis 6 mois et plus ;
 Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);
 Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS).
Modalités de bénéfice :
 Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement ;
 Immatriculation du candidat auprès de la CNSS conformément à la législation en vigueur ;
 Instruction par l’employeur du contrat en ligne sur le portail de l’ANAPEC www.anapec.org;
 Dépôt par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, pour validation et visa, d’un dossier constitué des pièces suivantes :
– 3 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du portail, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire ;
– Une copie légalisée de la CIN du stagiaire ;
– Une copie légalisée du diplôme du stagiaire ;
– Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion (uniquement en cas de signature du premier contrat) ;
– Une fiche d’identification de l’entreprise (uniquement dans le cas d’une entreprise nouvellement cliente) ;
– N° d’immatriculation à la CNSS du stagiaire s’il n’est pas renseigné sur le contrat.
Bon à savoir :
Les employeurs sont tenus de :
 Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats d’Insertion au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ;
 Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des Contrats d’Insertion.